Temu | Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 6 mai 2024

Merci d'utiliser Temu Canada ! Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») contiennent les règles et restrictions qui régissent votre utilisation du site Web et de l'application mobile Temu au Canada (« Temu »), tous les services et autres offres fournis par Temu, ainsi que l'achat de produits sur Temu (« Produits ») proposés aux résidents canadiens (collectivement, les « Services »). Les Services visent à promouvoir les Produits au Canada. Si vous commandez des produits à expédier dans un autre pays, vous pouvez être redirigé(e) vers le site local de ce pays. Votre utilisation de ce site local et vos achats de produits sur ce site local seront alors soumis aux conditions de ce site local. Ces Conditions constituent un accord contraignant entre vous et nous. En terminant le processus d'inscription et/ou en utilisant les Services, vous déclarez que (1) vous avez lu, compris et accepté de respecter les présentes Conditions ; (2) vous avez l'âge légal dans votre province de résidence pour conclure un contrat contraignant avec nous ; (3) vous avez la capacité de souscrire personnellement aux Conditions ; et (4) si vous utilisez les Services pour le compte d'une société ou d'une autre entité, (a) vous convenez que le terme « vous » vous inclut vous-même et cette entité, (b) vous êtes un(e) représentant(e) autorisé(e) et/ou un agent de l'entité, habilité(e) à engager l'entité à respecter les présentes Conditions, et (c) vous acceptez les présentes Conditions au nom de l'entité. Nous nous basons sur ces faits. En accédant aux Services, vous acceptez de respecter l'ensemble de ces Conditions.

Les Produits sont réservés à un usage personnel et peuvent également être offerts en cadeau. Vous ne pouvez pas acheter de produits pour les revendre ou à d'autres fins commerciales.

EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ(E) PAR CES CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ(E) À UTILISER LES SERVICES ET À COMMANDER DES PRODUITS.

1. Présentation

1.1 En utilisant les Services et en achetant des Produits, vous concluez un contrat avec Whaleco Canada Inc. et acceptez les présentes Conditions. Whaleco Inc. est désignée dans les présentes Conditions générales (telles que définies ci-dessous) par le terme « nous ». Les utilisateurs de Temu et les acheteurs de Produits sont désignés dans les présentes Conditions par le terme « vous ».

1.2 Lorsque vous achetez un ou plusieurs produits chez nous (ou provenant d'un commerçant tiers) sur Temu (« Commande »), nous (ou le commerçant tiers le cas échéant) sommes tenus de traiter votre Commande, d'expédier les Produits demandés et d'assurer un service après-vente. Nous et nos filiales fournissons une assistance technique et opérationnelle pour Temu.

1.3 Votre utilisation et votre participation à certains Services peuvent être soumises à des politiques, règles ou conditions supplémentaires que nous pouvons publier de temps à autre (« Politiques »), y compris notre Politique de confidentialité. Les Politiques sont expressément intégrées par renvoi aux présentes Conditions. Si les Conditions sont incompatibles avec les Politiques, ces dernières prévaudront en ce qui concerne le sujet pertinent.

1.4 VEUILLEZ NOTER QUE NOUS POUVONS MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS À TOUT MOMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION. Lorsque nous apportons des modifications, nous rédigeons une nouvelle copie des Conditions générales et de toute Politique mise à jour disponible sur Temu. Nous mettrons également à jour la date de « Dernière mise à jour » au début des Conditions. Toute modification des conditions sera effective conformément à la législation applicable. Le cas échéant, nous pouvons vous avertir et vous pouvez être amené à accepter les Conditions mises à jour d'une manière indiquée avant de vous autoriser à utiliser les Services. Si vous n'acceptez pas une ou plusieurs modifications après avoir reçu l'avis correspondant, vous devez cesser d'utiliser les Services. Autrement, votre utilisation ininterrompue des Services vaut acceptation desdites modifications. VEUILLEZ PARCOURIR RÉGULIÈREMENT LE SITE WEB OU L'APPLICATION POUR CONSULTER LES CONDITIONS EN VIGUEUR.

2. Achats ; Prix

2.1 Tous les prix des Produits (« Prix ») indiqués sur Temu ne comprennent pas les frais d'expédition et les taxes applicables, y compris, sans s'y limiter, la taxe sur les produits et services/la taxe de vente harmonisée, la taxe de vente provinciale, la taxe de vente au détail, la taxe de vente du Québec et toute autre taxe similaire (collectivement, les « Taxes de vente »), qui vous seront facturées séparément au taux applicable et qui sont payables par vous. Les prix peuvent changer à tout moment, mais aucun changement (autre que les erreurs détaillées à la Section 2.2) ne s'appliquera à une Commande pour laquelle nous avons envoyé une confirmation de commande. Tous les montants sont en dollars canadiens, sauf indication contraire sur Temu. En cliquant sur « Soumettre la commande » sur Temu, vous proposez d'acheter des produits sur Temu (auprès de nous ou d'un commerçant tiers, selon le cas). La décision d'accepter votre demande est à notre entière discrétion et vous sera communiquée dans notre confirmation de commande. Pour éviter toute ambiguïté, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de ne pas accepter votre demande d'achat de produits et d'annuler votre commande ou des parties de votre commande dans certaines circonstances, y compris, sans s'y limiter, en cas de problèmes d'approvisionnement ou de rupture de stock des Produits.

2.2 Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes sur Temu, des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux prix, aux descriptions de produits, aux disponibilités et aux offres peuvent survenir. Sous réserve de la loi applicable, nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou modifier les informations ou d'annuler des Commandes ou des parties de Commandes si des informations sur Temu sont inexactes, à tout moment et sans préavis, y compris après l'enregistrement de votre Commande ou l'envoi d'une confirmation de commande ou d'un avis d'expédition. Les prix barrés indiqués sur le site Web sont à titre d'illustration seulement, sont destinés à être comparés aux prix antérieurs offerts pour les mêmes produits sur le site et peuvent ne pas être des informations actuelles ou refléter des prix comparatifs provenant de sources multiples. la comparaison des prix est importante, vous devez établir votre propre comparaison avant d'effectuer un achat.

2.3 Veuillez lire attentivement toutes les descriptions et restrictions concernant le Produit qui vous intéresse avant de passer commande. Si vous êtes dans une situation particulière (ex. : problème médical/de santé et/ou besoin particulier) qui peut avoir un effet sur le produit ou être modifiée par le produit que vous souhaitez acheter, vous êtes tenu(e) de nous informer avant de passer commande.

2.4 Vous acceptez de payer tous les montants indiqués dans votre confirmation de commande, y compris tous les frais d'expédition, taxes de vente et autres taxes applicables.

2.5 Nous faisons tout notre possible pour que les couleurs des Produits affichées sur Temu reflètent fidèlement les produits réels. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage d'une couleur sur votre appareil reflètera exactement la couleur du Produit que vous avez choisi d'acheter.

2.6 Vous reconnaissez que les Produits sont conformes à la transaction ou à l'achat envisagé : (i) s'ils sont conformes à la description fournie par Temu et possèdent les qualités présentées sur Temu ; (ii) s'ils sont adaptés aux usages prévus pour ce type de produits.

2.7 Pour effectuer des achats, vous devez fournir des informations exactes et complètes sur un mode de paiement valide, comme une carte de crédit, que vous êtes autorisé(e) à utiliser. En cas de modification de votre mode de paiement, vous devez rapidement mettre à jour votre compte. EN FOURNISSANT DES INFORMATIONS SUR UN MODE DE PAIEMENT, VOUS NOUS AUTORISEZ OU AUTORISEZ NOS AGENTS OU ORGANISMES DE TRAITEMENT DE SERVICES DE PAIEMENT À FACTURER LES ÉLÉMENTS SUIVANTS SUR VOTRE MODE DE PAIEMENT : (A) LES MONTANTS DUS CONCERNANT LES PRODUITS ACHETÉS ; (B) TOUTES LES TAXES APPLICABLES (Y COMPRIS LES TAXES DE VENTE), LES CHARGES, LES FRAIS ET LES COÛTS D'EXPÉDITION ; ET (C) TOUS LES AUTRES FRAIS ENCOURUS EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DES SERVICES. VOS PAIEMENTS NE SONT PAS REMBOURSABLES, SAUF MENTION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LES POLITIQUES APPLICABLES. Nous pouvons refuser, geler ou suspendre votre transaction pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de suspicion de fraude, de blanchiment d'argent et de non-conformité aux sanctions, ou si nous pensons que votre transaction présente un risque pour nous ou un tiers.

2.8 Les prestataires tiers de services de paiement (« Organismes de traitement des paiements ») peuvent vous facturer des frais pour vos achats effectués via Temu. Ces frais de traitement vous seront communiqués via Temu. Votre utilisation des Services et le traitement des paiements fourni par l'organisme de traitement des paiements sont soumis à votre accord avec l'organisme de traitement des paiements, lequel peut être modifié de temps à autre. Pour utiliser les services de paiement, vous devez fournir des informations exactes et complètes, et vous nous autorisez à partager ces informations avec l'organisme de traitement des paiements.

2.9 Vos obligations de paiement sont entièrement remplies une fois que votre paiement du prix convenu est reçu.

2.10 La propriété du Produit acheté vous est transférée par nous (ou, le cas échéant, par un commerçant tiers) lorsque le Produit en question est livré à l'adresse indiquée.

3. Remboursements et échanges

3.1 Notre service client peut vous aider à régler vos problèmes de paiement, de retour, de remboursement et autres soucis liés à l'achat de Produits.

3.2 Nous tenons à ce que vous soyez satisfait(e) de vos achats via Temu. Pour chaque produit acheté sur Temu, vous pouvez bénéficier d'un droit de retour et de remboursement. Pour plus d'informations sur les retours et remboursements, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement. Pour demander un remboursement, veuillez suivre les instructions indiquées dans la Politique. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions vous rembourser conformément à la Politique de retour et de remboursement, à notre discrétion et après confirmation du respect de la Politique.

Sauf indication contraire dans la Politique de retour et de remboursement, le remboursement ne couvrira pas les frais de douane, les taxes ou les frais de retour que vous pourriez encourir au cours du processus de remboursement.

4. Récompenses

4.1 Vous pouvez recevoir des crédits, des coupons, de l'argent, des cadeaux ou d'autres types de récompenses en utilisant les Services (collectivement, les « Récompenses »). Certaines Récompenses peuvent uniquement être utilisées pour des remises ou le paiement d'achats éligibles sur ou par l'intermédiaire de Temu (veuillez noter toutefois que certains Produits peuvent ne pas être éligibles) et ne peuvent pas être échangées contre de l'argent, sauf si la loi l'exige. Vous devez lire attentivement les informations et les règles applicables concernant les différents types de récompenses.

5. Conditions d'utilisation et inscription

5.1 Pour utiliser les Services, vous déclarez être âgé d'au moins dix-huit (18) ans si vous résidez en Alberta, au Manitoba, en Ontario, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Québec ou en Saskatchewan, ou de dix-neuf (19) ans si vous résidez en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Nouvelle-Écosse, au Nunavut et au Yukon. Des produits destinés aux enfants peuvent être vendus sur Temu. Toutefois, ces Produits sont destinés à être vendus uniquement à des adultes. Certains Produits peuvent être destinés à des personnes d'un certain âge ou à un « public averti » uniquement. En consultant ou en commandant ces Produits, vous certifiez que vous avez l'âge requis pour les visualiser, les utiliser, les posséder ou les recevoir conformément aux lois applicables dans votre province de résidence. Nous ne sommes pas responsables du contenu que vous pourriez trouver offensant, indécent ou répréhensible.

5.2 Vous ne pouvez pas utiliser les Services si : (a) vous n'êtes pas légalement en mesure, en vertu des lois applicables dans votre province de résidence, de conclure un contrat contraignant avec nous ; (b) vous vous trouvez dans un pays placé sous embargo par votre pays de résidence ; (c) vous figurez sur une liste de personnes ou entités soumises à des interdictions, telle que la liste des ressortissants spécialement désignés (Specially Designated Nationals) du Département du Trésor des États-Unis ; ou (d) vous avez reçu une interdiction d'utiliser les Services de notre part, à notre seule discrétion.

5.3 Vous devrez éventuellement créer un compte et sélectionner un nom d'utilisateur ainsi qu'un mot de passe. Lorsque vous créez votre compte sur Temu (« Compte »), vous acceptez de fournir des informations véridiques, exactes, complètes et à jour vous concernant, y compris vos coordonnées. Vous êtes responsable de tenir à jour les informations d'inscription que vous nous avez fournies. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sur votre Compte. Vous acceptez de surveiller votre Compte pour en interdire l'utilisation par des mineurs et acceptez l'entière responsabilité de toute utilisation non autorisée des Services par l'intermédiaire de votre compte par un mineur. Vous ne pouvez pas choisir, comme nom d'utilisateur, un nom que vous n'avez pas le droit d'utiliser, ou le nom d'une autre personne dans l'intention d'usurper son identité. Vous ne pouvez transférer votre Compte à quiconque sans notre autorisation écrite préalable. Vous acceptez de ne pas créer de Compte ni d'utiliser les Services si vous avez été exclu(e) de façon permanente de l'un des Services. Vous ne pouvez pas partager votre Compte ou mot de passe avec qui que ce soit et acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité, ainsi que de vous déconnecter de votre Compte à la fin de chaque session.

5.4 Vous pouvez également créer un Compte en vous connectant par l'intermédiaire d'un compte de site de réseaux sociaux (« SRS ») et ses identifiants (un « Compte SRS »). Si vous accédez aux Services via un SRS dans le cadre des fonctionnalités des Services, vous pouvez associer votre Compte à des Comptes SRS en nous permettant d'accéder à votre Compte SRS, comme le permettent les conditions générales applicables qui régissent votre Compte SRS. Vous déclarez être en droit de nous accorder l'accès à votre Compte SRS (y compris, sans s'y limiter, pour une utilisation aux fins décrites dans le présent document) sans que vous n'enfreigniez les conditions générales qui régissent votre Compte SRS et sans que nous ne soyons obligés de payer des frais ou soumis à des limitations d'utilisation imposées par le SRS en question. En nous donnant accès à un Compte SRS, vous comprenez que nous pouvons accéder, mettre à disposition et stocker (le cas échéant) tout Contenu (tel que défini ci-dessous) que vous avez fourni et stocké dans votre Compte SRS (« Contenu SRS ») afin de le rendre visible sur et via votre compte sur les Services. Sauf indication contraire dans l'Accord, tout le Contenu SRS sera considéré comme des Soumissions utilisateurs aux fins des Conditions. Selon les Comptes SRS que vous choisissez et sous réserve des paramètres de confidentialité que vous avez définis dans lesdits Comptes SRS, les informations personnelles que vous publiez sur vos Comptes SRS peuvent être disponibles sur et via votre Compte sur les Services. Veuillez noter que si un Compte SRS ou un service associé devient indisponible, ou si notre accès à ce Compte SRS est résilié par le SRS, le Contenu concerné ne sera plus disponible sur et via les Services. Vous avez la possibilité de désactiver la connexion entre votre Compte et vos Comptes SRS à tout moment en accédant à la section « Paramètres » des Services. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES FOURNISSEURS DE SRS ASSOCIÉS À VOS COMPTES SRS EST RÉGIE UNIQUEMENT PAR VOTRE OU VOS ACCORDS AVEC CES FOURNISSEURS DE SRS. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX INFORMATIONS PERSONNELLES QUI POURRAIENT NOUS ÊTRE FOURNIES PAR CES FOURNISSEURS DE SRS EN VIOLATION DES PARAMÈTRES DE CONFIDENTIALITÉ QUE VOUS AVEZ DÉFINIS DANS CES COMPTES SRS. Nous ne faisons aucun effort pour examiner le Contenu SRS à quelque fin que ce soit, y compris, sans s'y limiter, pour en contrôler l'exactitude, la légalité ou l'absence de violation, et ne sommes pas responsables du Contenu SRS.

6. Règles et restrictions

6.1 Vous acceptez d'utiliser les Services pour votre propre usage, et non pour le compte ou au profit d'un tiers ou à des fins commerciales, et uniquement d'une manière conforme aux présentes Conditions, aux Politiques et à toutes les lois qui s'appliquent. Nous ne sommes pas responsables si vous utilisez les services d'une manière qui constitue une violation par vous de toute loi applicable.

6.2 Vous êtes responsable de toutes les activités associées à votre Compte. Par conséquent, vous devez protéger la sécurité de votre Compte et de votre mot de passe et ne les partager avec aucun tiers. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou violation de la sécurité de votre compte.

6.3 Vous n'êtes pas en droit de créer plusieurs comptes.

6.4 Les loteries, concours, tombolas, enquêtes, jeux ou promotions similaires (collectivement, les « Promotions ») proposés par l'intermédiaire des Services peuvent être régis par des règles distinctes. Si les règles relatives à une Promotion entrent en contradiction avec les présentes Conditions, les règles de la Promotion prévaudront.

6.5 Lorsque vous utilisez les Services, vous acceptez et vous vous engagez à ne prendre aucune mesure ou à ne diffuser aucune Soumission utilisateur, telle que définie à l'article 9 ci-dessous, par l'intermédiaire des Services qui pourrait :

(1) enfreindre ou violer les droits d'une autre personne, y compris les droits de propriété intellectuelle ;

(2) enfreindre les présentes Conditions, les Politiques ou les lois et réglementations applicables ;

(3) adopter tout comportement illégal, nuisible, abusif, trompeur, faux, frauduleux, mensonger, menaçant, harcelant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène, blasphématoire ou autrement répréhensible ou discriminatoire ;

(4) contourner ou tenter de contourner les présentes Conditions, les Politiques ou autres règles relatives aux Services, y compris les Promotions ;

(5) constituer une publicité non autorisée ou non sollicitée, ou un e-mail indésirable ou en masse ;

(6) collecter des données personnelles auprès d'autres utilisateurs ou utiliser de telles informations collectées à l'aide des Services ;

(7) adopter un comportement susceptible d'entraîner une violation de la sécurité de votre Compte ;

(8) obtenir le mot de passe, le compte ou d'autres informations de sécurité appartenant à un autre utilisateur ;

(9) utiliser les informations d'identification d'un tiers, dissimuler votre véritable adresse IP, usurper l'identité de toute personne ou entité, ou cacher vos liens avec cette dernière ;

(10) enfreindre ou interférer avec le bon fonctionnement ou la sécurité de tout réseau informatique ;

(11) exécuter toute forme de répondeur automatique ou de « spam » sur les Services, tout processus qui s'exécute ou est activé alors que vous n'êtes pas connecté(e) aux Services ou tout processus qui perturbe d'une autre manière le bon fonctionnement des Services (y compris en imposant une charge déraisonnable à l'infrastructure des Services par le biais d'une surcharge, du « flooding », de l'« envoi massif d'e-mails » ou du blocage des Services) ;

(12) nuire potentiellement aux Services, y compris, sans s'y limiter, la violation de toute fonction de sécurité des Services, l'utilisation de logiciels manuels ou automatisés ou d'autres moyens d'accès, d'« exploration », de « moissonnage » ou de « collecte » toute page, donnée ou partie des Services ou s'y rapportant, ou l'introduction de virus, de vers ou de codes nuisibles similaires dans les Services ;

(13) copier ou stocker toute partie importante du contenu des Services sans notre consentement écrit ;

(14) décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou obtenir de toute autre manière le code source ou des idées ou informations sous-jacentes des Services ou s'y rapportant ;

(15) acheter des Produits que vous n'êtes pas légalement autorisé(e) à acheter ou à utiliser ;

(16) abuser des promotions, remises ou autres avantages que nous offrons, ou manipuler le prix de tout Produit répertorié ou interférer avec les listes ; ou

(17) tenter de faire quoi que ce soit, ou permettre, encourager, assister ou autoriser un tiers à faire quoi que ce soit, qui est interdit dans la présente liste.

Outre les autres recours dont nous disposons, toute violation de l'une des dispositions précédentes constitue un motif de :

(1) suppression, restriction ou refus de publier toute Soumission utilisateur, pour quelque motif que ce soit ou sans motif particulier, à notre entière discrétion ;

(2) annulation de vos achats de Produits ;

(3) annulation de Récompenses ou de paiements que nous vous devons ; et/ou

(4) suspension, résiliation ou autre restriction de votre accès ou de votre utilisation des Services.

Si nous avons connaissance de violations potentielles des Conditions de votre part, nous nous réservons le droit d'enquêter sur ces violations. Si, à la suite de l'enquête, nous pensons qu'une activité criminelle a eu lieu, nous nous réservons le droit d'en référer à toutes les autorités légales compétentes et de coopérer avec elles. Nous sommes habilités, sauf si la loi l'interdit, à divulguer toute information ou tout document sur ou dans les Services, y compris les Soumissions utilisateurs, en notre possession en relation avec votre utilisation des Services pour (i) nous conformer aux lois applicables, aux procédures judiciaires ou aux demandes des autorités, (ii) appliquer les Conditions et Politiques, (iii) répondre à toute réclamation selon laquelle une Soumission utilisateur va à l'encontre des droits de tiers, (iv) répondre à vos demandes de service à la clientèle, ou (v) protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité personnelle, ceux de nos utilisateurs ou du public, ainsi que tous les responsables de l'application de la loi ou autres représentants du gouvernement, selon ce que nous estimons raisonnablement nécessaire ou approprié.

7. Confidentialité

7.1 Notre Politique de confidentialité fournit des informations sur la façon dont nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles lorsque vous accédez aux Services, les visitez ou les utilisez. Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions recueillir, accéder à, utiliser, préserver et divulguer vos informations personnelles (y compris vos informations de compte et d'utilisateur) comme décrit dans notre Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité fait partie des présentes Conditions et est régie par celles-ci. En acceptant ces Conditions, vous acceptez de vous soumettre aux conditions de la Politique de confidentialité.

7.2 Afin de traiter vos achats, nous avons besoin d'informations vous concernant, telles que votre adresse postale. Vous reconnaissez et acceptez que, lorsque vous effectuez un achat, vous nous autorisez à recueillir vos informations (y compris votre nom, votre adresse postale et votre numéro de téléphone) et à partager vos informations avec des prestataires de services tiers afin de faciliter le traitement de votre Commande.

8. Communications

8.1 Avec votre consentement ou si la loi applicable le permet, nous pouvons vous envoyer des communications électroniques telles que des e-mails, des SMS, des notifications mobiles push, des notifications et des messages sur ou par l'intermédiaire des Services (« Messages push »). Vous reconnaissez que, lorsque vous utilisez l'Application, votre fournisseur de service mobile peut vous facturer des frais pour les données, les SMS et/ou tout autre accès sans fil, y compris en lien avec les Messages push. Veuillez vérifier auprès de votre fournisseur de service mobile quels frais s'appliquent à votre accès aux Services et à leur utilisation, y compris la réception de Messages push de notre part. Vous êtes seul(e) responsable des frais, coûts ou dépenses encourus pour télécharger, installer et/ou utiliser les Services sur votre appareil mobile, y compris pour la réception de Messages push. Vous reconnaissez et acceptez également que toutes les conditions et tous les accords, avis, divulgations et autres communications et documents que nous vous fournissons par voie électronique constituent et auront le même effet juridique que ceux envoyés « par écrit ».

8.2 Vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous à toute adresse e-mail ou à tout numéro de téléphone que vous nous fournissez, pour : (i) vous transmettre des notifications au sujet de votre compte ; (ii) résoudre les problèmes liés à votre compte ; (iii) résoudre un litige ; (iv) recouvrer une créance ; (v) solliciter votre avis par le biais d'enquêtes ou de questionnaires ; (vi) vous informer de mises à jour concernant des commandes, des paiements et des livraisons ; (vii) vous envoyer des SMS d'authentification ; ou (viii) si cela est nécessaire pour gérer votre Compte ou faire respecter les présentes Conditions, les Politiques, les lois et règlements applicables, ou tout autre accord que nous pourrions avoir conclu avec vous. Les frais de SMS standard appliqués par votre opérateur de téléphonie mobile s'appliqueront aux SMS que nous envoyons. Nous obtiendrons votre consentement pour toute communication envoyée à votre adresse e-mail lorsque la loi en vigueur l'exige.

8.3 Si vous le souhaitez, vous pouvez vous inscrire pour recevoir nos supports marketing par SMS et alertes mobiles. En vous inscrivant, vous recevrez la catégorie de message(s) applicable(s) de notre part ou en notre nom, y compris des codes d'accès à usage unique, des notifications concernant vos commandes, nos messages promotionnels et des rappels de panier abandonné au numéro de téléphone mobile que vous nous avez fourni. La fréquence des messages varie et les opérateurs ne sont pas responsables des retards ou des messages non délivrés. Des frais de message et de données peuvent s'appliquer. Vous reconnaissez que vous n'avez aucune obligation de consentir à recevoir des messages publicitaires pour pouvoir utiliser les Services. Si vous souhaitez ne plus recevoir de SMS de notre part, répondez STOP au numéro correspondant sur l'appareil mobile sur lequel vous recevez les messages. Toutefois, vous reconnaissez que le fait de refuser de recevoir ces messages peut avoir une incidence sur votre utilisation des Services. Si vous souhaitez vous réinscrire, répondez UNSTOP au numéro correspondant. Nous ne partagerons pas votre consentement ni vos préférences d'abonnement avec des tiers autres que les prestataires de services de SMS et les agrégateurs. Vous pouvez également répondre « HELP » pour obtenir de l'aide. Pour obtenir une aide supplémentaire, veuillez nous contacter (1) si vous utilisez le site Web de Temu, à l'adresse e-mail appropriée sur la page « Nous contacter » indiquée dans le pied de page du site Web, et (2) si vous utilisez l'Application Temu, via la section « Assistance client » dans le menu « Vous » en bas de la page d'accueil.

8.4 Si vous ne souhaitez plus recevoir d'e-mails marketing, vous pouvez vous désinscrire de notre liste d'e-mails marketing en suivant les options de désinscription figurant dans le corps de l'e-mail marketing.

8.5 Nos communications avec vous peuvent s'effectuer par l'intermédiaire d'un prestataire de services tiers. Vous reconnaissez et consentez que, sous réserve de notre Politique de confidentialité, vos communications avec nous ou nos agents peuvent être enregistrées, surveillées et stockées à des fins de contrôle de la qualité et de formation, ou pour protéger vos intérêts et/ou les nôtres, comme indiqué plus en détail dans notre Politique de confidentialité.

9. Soumissions utilisateurs

9.1Le terme « Soumission utilisateur » désigne tout contenu publié, téléchargé, partagé, soumis, stocké ou fourni par vous via les Services, y compris des suggestions, des commentaires, des avis, des photos, des vidéos ou d'autres évaluations ou documents. Ces contenus peuvent être visualisés par d'autres utilisateurs. Les Soumissions utilisateurs publiées sur votre compte ne doivent en aucun cas contenir de nudité, de violence, de sujets sexuellement explicites ou offensants, tel que nous le définissons à notre entière discrétion.

9.2 Pour toutes les Soumissions utilisateurs, vous nous accordez un droit (y compris moral) entièrement rémunéré, libre de redevances, perpétuel, irrévocable, non exclusif, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence dans le monde entier, ainsi qu'une licence d'utilisation, de stockage, d'affichage, de reproduction, d'enregistrement, de modification (par exemple pour s'assurer que la Soumission utilisateur est visible sur différents systèmes et appareils), de création d'œuvres dérivées, de présentation publique, d'affichage public, de distribution, de traduction ou d'entreprendre toute autre action concernant les Soumissions utilisateurs que nous jugeons nécessaires pour exploiter, commercialiser et promouvoir les Services, y compris pour présenter, afficher ou exécuter ces Soumissions utilisateurs conformément à vos préférences.

9.3 Vous reconnaissez et acceptez que toutes les Soumissions utilisateurs (y compris le nom d'utilisateur sous lequel vous les avez émises) sont non confidentielles et non exclusives. Nous pouvons librement afficher, divulguer, reproduire, modifier, concéder sous licence, transférer, distribuer et utiliser les Soumissions utilisateurs de quelque manière que ce soit, sans aucune restriction ou compensation à votre égard.

9.4 Vous garantissez que vous détenez ou contrôlez tous les droits sur les Soumissions utilisateurs et toute Soumission utilisateur n'enfreindra ni ne violera les droits d'un tiers et ne violera aucune des règles et restrictions contenues dans les présentes Conditions (y compris celles incluses dans la Section 6 des présentes Conditions).

9.5 Nous ne cautionnons pas les Soumissions utilisateurs et ces dernières ne reflètent pas nos opinions. Nous déclinons expressément toute responsabilité concernant les Soumissions utilisateurs ou les dommages qui en résultent. Nous attendons un haut niveau d'intégrité de la part des utilisateurs dont les Soumissions sont visibles par d'autres utilisateurs, en particulier en ce qui concerne les évaluations et les avis sur les Produits. Vous vous engagez à ce que les Soumissions utilisateurs visibles par d'autres utilisateurs soient réalisées de bonne foi et uniquement basées sur votre expérience directe. Vous vous engagez en outre à indiquer clairement si une Soumission utilisateur a été sponsorisée ou rémunérée de quelque manière que ce soit. Vous reconnaissez que nous n'avons aucune obligation de présélectionner les Soumissions utilisateurs, bien que nous nous réservions le droit de présélectionner, refuser, exclure ou supprimer toute Soumission utilisateur pour quelque motif que ce soit ou sans motif particulier, à notre entière discrétion et sans vous en avertir à tout moment. En acceptant les présentes Conditions, vous donnez par la présente votre consentement irrévocable à un tel contrôle. Vous reconnaissez et acceptez que vous n'avez aucune attente en matière de confidentialité concernant la transmission de vos Soumissions utilisateurs. Si nous présélectionnons, refusons, excluons ou supprimons des Soumissions utilisateurs, vous reconnaissez que nous le ferons à notre avantage et non au vôtre. Sans limiter ce qui précède, nous aurons le droit de supprimer toute Soumission utilisateur qui enfreint les Conditions ou est autrement répréhensible.

10. Propriété

10.1 Vous reconnaissez et acceptez que toutes les ressources affichées, présentées ou disponibles sur ou via les Services, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, données, articles, photos, images, illustrations et Soumissions utilisateurs (collectivement, le « Contenu ») sont protégées par des droits d'auteur et/ou d'autres lois relatives à la propriété intellectuelle dans le monde entier. Vous vous engagez à respecter tous les avis de droits d'auteur, les règles relatives aux marques, les informations et les restrictions liées au Contenu, et à ne pas copier, reproduire, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, représenter, télécharger, afficher, concéder sous licence, vendre ou utiliser à quelque fin que ce soit tout Contenu dont vous n'êtes pas propriétaire sans l'accord préalable du propriétaire dudit Contenu.

10.2 Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver le Contenu pouvant enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'une autre personne. Veuillez consulter notre Politique de propriété intellectuelle pour savoir comment signaler un contenu potentiellement illicite.

10.3 Vous reconnaissez et acceptez que nous possédons les Services ou les concédons sous licence. Vous vous engagez à ne pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente de, reproduire, créer des œuvres dérivées basées sur, ou exploiter de quelque manière que ce soit l'un des Services, sauf dans les cas expressément prévus dans la présente Section 10.

10.4 Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et de toutes les politiques, règles et directives applicables, et sous réserve du paiement de tous les frais et des taxes de vente applicables, nous ou nos fournisseurs de contenu vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour accéder aux Services et en faire un usage personnel et non commercial, aux seules fins d'utiliser Temu. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions ou toute politique ou directive sont réservés et détenus par nous ou nos concédants, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits ou autres fournisseurs de contenu. Les licences que nous accordons prennent fin si vous ne respectez pas les présentes Conditions ou toute politique, règle ou directive applicable.

10.5 Vous ne pouvez pas faire un usage commercial des informations fournies sur les Services ni utiliser les Services au profit d'une autre entreprise, sauf autorisation préalable expresse de notre part. Vous ne pouvez pas solliciter des utilisateurs, faire de la publicité auprès d'eux ou les contacter sous quelque forme que ce soit en vue d'un emploi, d'un contrat ou de toute autre fin non liée aux Services gérés par Temu. Si vous enfreignez cette disposition, nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès au service, de résilier vos comptes et/ou d'annuler vos transactions d'achat à notre discrétion.

11. Responsabilités de l'utilisateur - Risques liés aux tiers

11.1 Vous reconnaissez et acceptez que tout Contenu diffusé publiquement ou transmis en privé via les Services par un tiers relève de la seule responsabilité de la personne qui a diffusé ou transmis ledit Contenu. Vous accédez à ce Contenu, l'utilisez et interagissez avec d'autres utilisateurs à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des erreurs, lacunes, omissions ou inexactitudes présentes dans le Contenu publié par des tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ce Contenu et n'avons aucune obligation quant à la manière dont vous pouvez interpréter, utiliser ou réagir à ce Contenu. Nous n'avons aucune obligation quant à l'examen ou au contrôle de ce Contenu, et nous ne l'approuvons pas, ne le cautionnons pas et ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie à cet égard. Vous comprenez également que nous ne pouvons pas garantir l'identité des utilisateurs avec lesquels vous interagissez lorsque vous utilisez les Services et que nous ne sommes pas responsables des utilisateurs qui accèdent aux Services.

11.2 Vous êtes responsable de tout le Contenu que vous fournissez, de quelque manière que ce soit, aux Services, et déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits de fournir ce Contenu de cette manière aux Services. Vous acceptez de nous indemniser entièrement, y compris pour tout dommage et frais juridiques associés à toute défense, contre toute réclamation de toute partie basée sur, ou en relation avec (1) toute allégation selon laquelle vous avez utilisé, publié ou modifié tout Contenu sur lequel vous n'avez pas de droit, en violation de la marque, du droit d'auteur ou autre ; ou (2) toute allégation selon laquelle votre contenu est abusif, nuisible ou autrement illégal.

11.3 Les Services peuvent contenir des liens ou références à des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous. Nous n'avons aucun contrôle et déclinons toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude, aux politiques sur la vie privée, aux pratiques ou aux opinions exprimées sur les sites Web ou les services tiers. En outre, nous ne surveillerons pas et ne pouvons pas surveiller, vérifier, censurer ou modifier le contenu d'un site Web ou d'un service tiers. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables des risques résultant de la consultation ou de l'utilisation de sites Web ou de services tiers. Nous vous recommandons de faire preuve de prudence lorsque vous quittez les Services et de lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de chaque site Web ou service tiers que vous visitez ou utilisez.

11.4 Vos interactions avec d'autres utilisateurs, d'autres entités ou individus du fait de votre utilisation des Services, notamment les communications, paiements, performances et livraisons, se font uniquement entre vous et ces tiers ; toutefois, nous nous réservons le droit, sans y être tenus, d'intervenir dans ces interactions. Renseignez-vous et/ou demandez tout conseil professionnel que vous jugerez nécessaire ou approprié avant d'interagir avec l'un de ces tiers. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne pourrons être tenus responsables des pertes ou dommages subis à la suite de ces interactions. Vous convenez que nous ne pourrons être tenus responsables des responsabilités encourues à la suite de ces interactions.

12. Décharge

12.1 Nous déclinons expressément toute responsabilité pouvant survenir entre les utilisateurs de Temu. En cas de litige entre vous et un autre utilisateur ou un tiers sur Temu, nous ne sommes pas tenus d'intervenir. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous nous déchargez, ainsi que nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, agents et successeurs, de toute réclamation, toute demande et tout dommage de quelque nature que ce soit, connu(e) ou inconnu(e), suspecté(e) ou non suspecté(e), divulgué(e) ou non divulgué(e), résultant ou liés de quelque manière que ce soit à de tels litiges.

EN ACCEPTANT LA PRÉSENTE DÉCHARGE, VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À TOUTE PROTECTION (LÉGALE OU AUTRE) QUI LIMITERAIT LA PORTÉE DE LA PRÉSENTE DÉCHARGE UNIQUEMENT AUX RÉCLAMATIONS DONT VOUS CONNAISSEZ OU SUSPECTEZ L'EXISTENCE EN VOTRE FAVEUR AU MOMENT OÙ VOUS ACCEPTEZ LADITE DÉCHARGE.

13. Fin de la relation

13.1 Vous êtes libre de cesser d'utiliser les Services à tout moment. Nous sommes également libres de résilier ou de suspendre votre utilisation des Services ou de votre compte, pour quelque raison que ce soit, à notre discrétion, notamment en cas de violation des présentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que nous avons le droit exclusif de déterminer si vous enfreignez l'une des restrictions énoncées dans les présentes Conditions. Même après la résiliation ou la suspension de votre utilisation des Services, les présentes Conditions continueront de s'appliquer et tout montant impayé que vous nous devez demeurera dû.

13.2 Si votre compte est résilié pour quelque raison que ce soit, tout le Contenu et les Récompenses associés à votre compte seront perdus et annulés. Essayez d'utiliser toutes les Récompenses restantes avant la date d'effet de cette résiliation.

13.3 Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent être maintenues dans le temps, resteront en vigueur après la résiliation des présentes Conditions, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

14. EXCLUSION DE GARANTIE

14.1 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX SERVICES, À TOUT CONTENU OU À TOUT PRODUIT OFFERT OU ACHETÉ SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE RELATIVE À L'ÉTAT, À LA QUALITÉ, À LA DURABILITÉ, AUX PERFORMANCES, À L'EXACTITUDE, À LA FIABILITÉ ET À LA QUALITÉ MARCHANDE DES PRODUITS, TOUTE GARANTIE D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, OU TOUTE GARANTIE D'EXACTITUDE, DE JUSTESSE, D'EXHAUSTIVITÉ OU DE LÉGALITÉ DU CONTENU. TOUTES CES GARANTIES, DÉCLARATIONS, CONDITIONS ET TOUS CES ENGAGEMENTS SONT EXPRESSÉMENT EXCLUS PAR LES PRÉSENTES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, AUCUNE COMMUNICATION OU INFORMATION, ORALE OU ÉCRITE, OBTENUE SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES NE SAURAIT CRÉER DE GARANTIES AUTRES QUE CELLES EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES. EN OUTRE, NOUS NE FORMULONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUANT AUX SUGGESTIONS OU RECOMMANDATIONS DE PRODUITS OFFERTS OU ACHETÉS SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. LA PRÉSENTE SECTION 14 N'A AUCUNE INCIDENCE SUR NOTRE POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS ACHETÉS SUR LES SERVICES.

14.2 VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET DE TOUT PRODUIT OFFERT ET ACHETÉ SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE, LES SERVICES, LES PRODUITS OFFERTS ET ACHETÉS SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES ET LE CONTENU SONT MIS À VOTRE DISPOSITION « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

14.3 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES PARTIES DE TEMU (TELLES QUE DÉFINIES À LA SECTION 16.1) NE SONT PAS RESPONSABLES, ET VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS CHERCHER À TENIR LES PARTIES DE TEMU RESPONSABLES DE LA CONDUITE DE TIERS, Y COMPRIS LES OPÉRATEURS DE SITES EXTERNES, ET QUE LE RISQUE DE BLESSURE PROVENANT DE CES TIERS VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT. NOUS NE FORMULONS AUCUNE PROMESSE EN CE QUI CONCERNE, ET DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR : (1) LES PRODUITS, LES SERVICES, LES INFORMATIONS, LA PROGRAMMATION ET/OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT FOURNI PAR UN TIERS AUQUEL VOUS POUVEZ ACCÉDER SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES ; OU (2) LA QUALITÉ OU LA CONDUITE DE TOUT TIERS À LAQUELLE VOUS ÊTES CONFRONTÉ EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DES SERVICES.

14.4 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, Y COMPRIS DE VOS INTERACTIONS AVEC D'AUTRES UTILISATEURS DES SERVICES, ET QUE TOUTE INFORMATION QUE VOUS ENVOYEZ OU RECEVEZ LORS DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES PEUT NE PAS ÊTRE SÉCURISÉE ET PEUT ÊTRE INTERCEPTÉE OU CONSULTÉE DE TOUTE AUTRE MANIÈRE PAR DES PERSONNES NON AUTORISÉES. VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE PUISSIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE À VOTRE PROPRIÉTÉ OU À VOS DONNÉES RÉSULTANT D'UNE RESSOURCE À LAQUELLE VOUS ACCÉDEZ OU QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ VIA LES SERVICES.

14.5 SI VOUS VOUS FIEZ À DES DONNÉES OU INFORMATIONS OBTENUES SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. VOUS ÊTES SEUL(E) RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU PERTE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE CES DONNÉES OU INFORMATIONS.

15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

15.1 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES DE TEMU NE PEUVENT EN AUCUN CAS ET EN VERTU D'AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE, STRICTE OU AUTRE) ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE (A) DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU PUNITIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE DONNÉES, DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU DE FONDS DE COMMERCE, ATTEINTE À LA RÉPUTATION, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, EXACTITUDE DES RÉSULTATS, OU DÉFAILLANCE OU DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC LES SERVICES OU (B) RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, D'UNE QUELCONQUE INCAPACITÉ À ACCÉDER AUX SERVICES OU À LES UTILISER, OU DE L'ACHAT ET DE L'UTILISATION DE PRODUITS OFFERTS PAR LES SERVICES OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, MÊME SI NOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE AVONS PRÉVU OU AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE NE S'APPLIQUE PAS À LA RESPONSABILITÉ D'UNE PARTIE DE TEMU POUR (I) UN DÉCÈS OU UNE BLESSURE CORPORELLE CAUSÉ(E) PAR NOTRE NÉGLIGENCE GRAVE ; OU POUR (II) TOUTE BLESSURE CAUSÉE PAR UNE FRAUDE OU UNE DÉCLARATION FRAUDULEUSE DE NOTRE PART.

15.2 CETTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE, SANS LIMITATION, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, À TOUT DOMMAGE OU TOUTE BLESSURE CORPORELLE RÉSULTANT D'UN DÉFAUT D'EXÉCUTION, D'UNE ERREUR, D'UNE OMISSION, D'UNE INTERRUPTION, D'UNE SUPPRESSION, D'UN DÉFAUT, D'UN RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, D'UN VIRUS INFORMATIQUE, D'UNE CORRUPTION DE FICHIER, D'UNE PANNE DE LIGNE DE COMMUNICATION, D'UNE PANNE DE RÉSEAU OU DE SYSTÈME, D'UN VOL, D'UNE DESTRUCTION, D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ, D'UNE ALTÉRATION, D'UNE PERTE OU D'UNE UTILISATION DE TOUT ENREGISTREMENT OU DE TOUTE DONNÉE, ET DE TOUTE AUTRE PERTE MATÉRIELLE OU IMMATÉRIELLE.

15.3 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU ILLÉGAL OBSERVÉ PAR UN TIERS OU UN UTILISATEUR DES SERVICES.

15.4 NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE, L'UNIQUE ET L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE D'UNE PARTIE DE TEMU POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET VOTRE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF POUR TOUTE CAUSE OU RÉCLAMATION QUE CE SOIT, DOIVENT ÊTRE LIMITÉS AU MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR TOUT PRODUIT, INFORMATION OU SERVICE ACHETÉ PAR VOUS SUR TEMU. LE PLAFOND DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉ NE S'APPLIQUE PAS À LA RESPONSABILITÉ D'UNE PARTIE DE TEMU POUR (I) UN DÉCÈS OU UNE BLESSURE CORPORELLE CAUSÉ(E) PAR NOTRE NÉGLIGENCE GRAVE ; OU POUR (II) TOUTE BLESSURE CAUSÉE PAR UNE FRAUDE OU UNE DÉCLARATION FRAUDULEUSE DE NOTRE PART. LA PHRASE PRÉCÉDENTE N'EXCLUT PAS L'OBLIGATION POUR VOUS DE PROUVER LES DOMMAGES RÉELS CAUSÉS PAR CETTE NÉGLIGENCE GRAVE ET/OU CETTE FRAUDE PRÉSUMÉES. VOTRE SEUL RECOURS EN CAS D'INSATISFACTION VIS-À-VIS DES SERVICES EST DE CESSER D'UTILISER LES SERVICES OU DE VOUS PRÉVALOIR DE LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET DE RETOUR.

15.5 CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES OU GARANTIES IMPLICITES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

15.6 LES LIMITATIONS DE DOMMAGES ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT ESSENTIELLES À L'ACCORD ENTRE VOUS ET NOUS.

16. Indemnisation

16.1 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager, ainsi que nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, agents, employés, fournisseurs, concédants de licence et partenaires (chacun, une « partie de Temu » et collectivement, les « parties de Temu »), de toute réclamation, toute responsabilité, tout dommage, toute perte et toute dépense (y compris les frais d'avocat dans la limite du raisonnable) découlant de ou en rapport avec toute réclamation de tiers relative à : (a) votre utilisation des Services, y compris, sans s'y limiter, les Soumissions utilisateurs ou toute action entreprise par un tiers à l'aide de votre compte ; (b) votre violation des présentes Conditions ; (c) votre violation des droits d'une autre partie, y compris, sans s'y limiter, tout droit d'auteur, droit de propriété ou droit à la vie privée, ou tout accord avec un tiers ; ou (d) votre violation de toute loi, règle ou réglementation applicable. Dans le cas d'une telle réclamation, poursuite ou action (« Réclamation »), nous nous efforcerons de notifier la Réclamation aux coordonnées dont nous disposons pour votre compte (étant entendu que l'absence de notification ne saurait supprimer ni réduire vos obligations d'indemnisation en vertu des présentes Conditions).

16.2 Nous nous réservons le droit d'assumer, à nos propres frais, la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez pleinement avec nous pour faire valoir toutes les défenses disponibles.

16.3 Vous acceptez que les dispositions de la présente section survivent à toute résiliation de votre compte, des Conditions et/ou de votre accès aux Services.

17. App Stores

17.1 Licence de l'application. Sous réserve de votre respect des Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et révocable vous permettant de télécharger, d'installer et d'utiliser une copie de l'application mobile Temu (l'« Application ») sur un seul appareil mobile ou ordinateur que vous possédez ou contrôlez et d'exécuter cette copie de l'Application uniquement à des fins personnelles. En outre, en ce qui concerne toute Application accessible via ou téléchargée sur l'App Store d'Apple (une « Application provenant de l'App Store »), vous n'utiliserez l'Application provenant de l'App Store que (a) sur un produit de marque Apple qui fonctionne sous iOS (le système d'exploitation propriétaire d'Apple) et (b) dans les limites autorisées par les « Règles d'utilisation » énoncées dans les Conditions d'utilisation de l'App Store d'Apple. Nonobstant la première phrase de la présente section, en ce qui concerne toute Application accessible via ou téléchargée sur Google Play (une « Application provenant de Google Play »), vous pouvez disposer de droits de licence supplémentaires liés à l'utilisation partagée de l'Application au sein de votre cercle familial.

17.2 App Stores. Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilité de l'Application et des Services dépend du tiers qui vous a accordé la licence de l'Application, par exemple l'App Store d'Apple ou Google Play (individuellement, la « App Store »). Vous reconnaissez que les Conditions régissent les relations entre vous et nous, et non avec l'App Store. Nous (et non l'App Store) sommes les seuls responsables des Services, y compris de l'Application, de son contenu, de la maintenance, des services d'assistance et de la garantie associée, ainsi que du traitement de toute réclamation y afférente (par exemple, la responsabilité liée aux produits, la conformité juridique ou la violation de la propriété intellectuelle). Pour utiliser l'Application, vous devez avoir accès à un réseau sans fil et vous acceptez de payer tous les frais associés à un tel accès. Vous acceptez également de payer tous les frais (le cas échéant) et les taxes de vente applicables facturés par l'App Store en relation avec les Services, y compris l'Application. Vous acceptez de vous conformer à (et votre licence d'utilisation de l'Application est conditionnée par votre respect de) l'ensemble des conditions d'accord imposées par l'App Store lors de l'utilisation de tout Service, y compris l'Application. Vous reconnaissez que l'App Store (et ses filiales) sont des tiers bénéficiaires des Conditions et auront le droit de les faire appliquer.

17.3 Accès à l'Application et téléchargement depuis iTunes. Les dispositions suivantes s'appliquent à toute Application provenant de l'App Store accessible via ou téléchargée sur l'App Store d'Apple :

17.3.1 Vous reconnaissez et acceptez que (i) les Conditions sont conclues entre vous et nous uniquement, et non entre vous et Apple, et que (ii) nous (et non Apple) sommes les seuls responsables de l'Application provenant de l'App Store et de son contenu. Votre utilisation de l'Application provenant de l'App Store doit être conforme aux Conditions d'utilisation de l'App Store.

17.3.2 Vous reconnaissez qu'Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance pour l'Application provenant de l'App Store.

17.3.3 En cas de non-conformité de l'Application provenant de l'App Store à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d'achat de l'Application provenant de l'App Store et, dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie que ce soit en ce qui concerne l'Application provenant de l'App Store. Entre nous et Apple, l'ensemble des autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses attribuables au non-respect d'une quelconque garantie relèvera de notre seule responsabilité.

17.3.4 Vous et nous reconnaissons que, entre nous et Apple, Apple n'est pas responsable du traitement de toute réclamation que vous émettez ou de toute réclamation d'un tiers concernant l'Application provenant de l'App Store ou votre possession et utilisation de l'Application provenant de l'App Store, y compris, sans s'y limiter : (i) les réclamations concernant la responsabilité liées aux produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l'Application provenant de l'App Store ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations relevant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire.

17.3.5 Vous et nous reconnaissons que, en cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'Application provenant de l'App Store ou votre possession et utilisation de cette Application provenant de l'App Store enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, entre nous et Apple, nous (et non Apple) serons les seuls responsables de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de/concernant toute réclamation pour violation de la propriété intellectuelle, dans la mesure requise par les Conditions.

17.3.6 Vous et nous reconnaissons et acceptons qu'Apple et les filiales d'Apple sont des tiers bénéficiaires des Conditions en ce qui concerne votre licence de l'Application provenant de l'App Store, et que, dès votre acceptation des dispositions des Conditions, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d'appliquer les Conditions en ce qui concerne votre licence de l'Application provenant de l'App Store à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire desdites Conditions.

17.3.7 Sans limiter les autres dispositions des Conditions, vous devez vous conformer à toutes les conditions d'accord applicables de tiers lorsque vous utilisez l'Application provenant de l'App Store.

18. Généralités

18.1 Cession. Vous ne pouvez pas céder, déléguer ou transférer les présentes Conditions ni vos droits et obligations à ce titre à une autre personne, de quelque manière que ce soit (par l'effet de la loi ou autrement), sans notre accord écrit préalable, et toute tentative de cession, de sous-traitance, de délégation ou de transfert en violation de ce qui précède sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et les droits et obligations associés à toute autre personne sans votre consentement.

18.2 Événements imprévus. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou d'inexécution de nos prestations résultant de causes indépendantes de notre volonté, y compris, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les pandémies, les grèves ou les pénuries d'installations de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.

18.3 Choix de la loi. Les présentes Conditions et tout litige de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir entre vous et nous en vertu des présentes seront régis par les lois de la province de Colombie-Britannique et les lois fédérales applicables. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux présentes Conditions.

18.4 Préavis. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions vous faire parvenir un avis par e-mail en utilisant la dernière adresse e-mail que vous nous avez fournie, ce qui constitue une notification officielle. Par conséquent, vous êtes responsable de tenir à jour les informations relatives à votre adresse e-mail. Vous pouvez nous notifier à l'adresse suivante :

Whaleco Canada Inc.

1212-1175 Douglas Street

Victoria, BC

Canada

V8W 2E1

Cet avis est reconnu comme ayant été transmis une fois que nous l'avons reçu par lettre livrée par un service de livraison rapide reconnu au niveau national ou par courrier préaffranchi de première classe à l'adresse susmentionnée.

18.5 Contrôle des exportations. Vous vous engagez à utiliser les Services et les Produits achetés sur ou par l'intermédiaire des Services conformément à toutes les restrictions applicables aux États-Unis ou aux autres restrictions d'exportation et de réexportation des juridictions concernées. En particulier, vous reconnaissez et acceptez que les Services, y compris les produits achetés sur ou par l'intermédiaire des Services, ne peuvent être exportés ou réexportés (a) vers un pays ou une région/juridiction placé sous embargo par votre pays de résidence ou d'autres pays pertinents, le cas échéant, ou (b) à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés (Specially Designated Nationals) du Département du Trésor des États-Unis ou sur la liste des personnes ou entités refusées (Denied Person's List or Entity List) du Département du Commerce des États-Unis, ou à toute personne, toute organisation, tout département ou toute entité sanctionnée par Affaires mondiales Canada ou une autorité similaire. Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne résidez pas dans un pays soumis à un embargo du Gouvernement des États-Unis, sauf si la législation locale applicable le permet, ou désigné par le Gouvernement des États-Unis ou du Canada comme un pays « soutenant le terrorisme » ou une organisation terroriste, et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties soumises à des interdictions ou à des restrictions du Gouvernement des États-Unis ou du Canada. En outre, vous ne devez pas non plus utiliser les Services ni les Produits achetés sur les Services à des fins interdites par les lois en vigueur.

18.6 Renonciation. Notre incapacité à répondre à une violation de votre part ou de la part d'autres personnes ne nous ôte pas le droit d'agir en cas de violations ultérieures ou similaires.

18.7 Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée, dans la mesure minimale nécessaire, de sorte que les présentes Conditions restent par ailleurs pleinement en vigueur, de plein effet et exécutoires.

18.8 Bénéficiaires tiers. Les présentes Conditions ne prévoient pas de bénéficiaires tiers.

18.9 Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions constituent l'accord final, complet et exclusif des parties en ce qui concerne son objet et remplace et fusionne toutes les discussions antérieures entre les parties en ce qui concerne son objet.

18.10 Traduction. Les versions traduites des présentes Conditions d'utilisation, de la Politique de Confidentialité, de la Politique de propriété intellectuelle ou de toute autre condition ou politique, sont fournies à titre indicatif uniquement. Dans les limites autorisées par la loi applicable, en cas de divergence entre la version anglaise et les versions dans d'autres langues, la version anglaise prévaudra toujours.

Nous contacter

1. Si vous utilisez un site Web de Temu, vous pouvez nous contacter sur la page « Nous contacter » indiquée dans le pied de page du site Web. Si vous utilisez une application Temu, vous pouvez nous contacter via la section « Assistance client » dans le menu « Vous » en bas de la page d'accueil.